Bienvenue chez Online B trust SL, votre partenaire de confiance pour des achats en ligne et en magasin. Voici nos conditions générales de vente pour vous assurer une expérience agréable et sécurisée avec nous.

Notre société :

Online B trust SL Avenida Peris y Valero N° 4Bajo 46006 Valencia, Spain CIF B98775133 TVA ESB98775133

Article 1 : Introduction

Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre Online B trust SL (« nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur notre site www.klassfan.com ou dans nos magasins (« vous »). Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande ou achat.

Article 2 : Produits

Les produits concernés par ces conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site Web et ceux fournis dans nos magasins, vendus et expédiés par Online B trust Sl, disponibles dans la limite des stocks. Les caractéristiques des produits (photographies et descriptions) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous devez être professionnel, inscrit au registre de commerce ou de l’industrie.
Les immatriculations « en cours » ne pourrons être acceptés.

3.2 Étapes de conclusion du contrat

Dès la fin de saisie de votre commande, un courriel récapitulant les éléments de votre commande vous sera envoyé. Celui-ci vous informe de l’enregistrement de votre commande. Toute commande entraîne votre pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros, hors taxes, hors frais de port, soit Ex Works, Valencia en Espagne ou Toledo, Espagne (TVA non facturée dans le cas d'une commande avec livraison en UE et n° de TVA intracommunautaire actif et valide).
Les frais annexes sont soumis à la TVA du pays ou non, selon que vous ayez un numéro de TVA actif ou non, ou que vous soyez hors Union Européenne.
Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le délai de livraison maximal de votre commande est de 15 jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

4.1 Litige Livraison

Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous vous conseillons de bien contrôler l’état de la marchandise en présence du chauffeur. IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout article dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise.

4.2 Médiation

Conformément à l’article L133-4 du code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client avant toute demande de médiation. Pour plus d'information, le client peut contacter le service client par email à contact@klassfan.com. Concernant la bonne exécution de sa commande ou le traitement d'une réclamation.

Article 5 : Paiement

Le site de www.klassfan .com ne prendra pas en compte les paiements en ligne.
Les commandes passées sur le site feront partie d’un accord-cadre avec votre entreprise.
Du fait, les conditions de paiements seront notifiées sur cet accord cadre. Selon ce dernier, vous pourrez, ou passer vos commandes ou demander des devis en ligne.
Aucun paiement ne sera effectué en Ligne.

Article 6 : Droit de rétractation uniquement sur les ventes à distance

Non applicable pour le professionnel, les retours feront objet d’un accord cadre, si celui-ci le mentionne.

Article 7 : Réserve de propriété

Notre société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, et des intérêts le cas échéant.
Les marchandises resteront la propriété de la société venderesse jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acquéreur en deviendra responsable dès l’heure de remise matérielle, le transport de possession entraînant des risques.
Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.

Article 8 : Garanties et responsabilité Garantie commerciale gratuite fabrication.

En tant que constructeur une garantie gratuite de deux ans est prévue, notamment sur les produits dits techniques.
L’existence et la durée de cette garantie est signalée sur les fiches descriptives des produits.
Les conditions de cette garantie sont jointes au produit considéré.
Tous les produits en vente bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
La société Online B trust Sl, propriétaire de la marque KLASSFAN que la société est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces garanties légales.
Dans le cadre de la Garantie légale de conformité : vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour signaler tout problème.
En tant que professionnel, vous devez tout mettre en œuvre afin d’installer les produits en suivant scrupuleusement les notices d’installation des produits acquis.
La société Online B trust vous proposera alors une solution afin de pouvoir remettre en fonctionnement votre bien.
Soit vos équipes n’ont pas suivi les recommandations de pose, alors les solutions apportées seront à votre charge.
Soit, vos équipes ont suivis les recommandations prévues sur les notices d’installation, alors les pièces seront à la charge de Online B trust Sl ainsi que l’acheminement de celles-ci.
En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir nous contacter par mail à contact@klassfan.com Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera alors pas engagée.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation professionnelle.

Cette licence vous permet d'utiliser le site, pour la vente uniquement auprès de vos clients. Toute utilisation commerciale, de ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, seront soumis à autorisation, sans cette autorisation expressément écrite, il l’autorisation d’utilisation est considérée comme non autorisée.

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de technique permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Vous ne devez pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. La création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site doit s’effectuer après accord express et écrit de notre part.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit espagnol et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions espagnoles.

Article 12 : Identification

Ce site web appartient et est géré par :

Online B trust SL
Avenida Peris y Valero N° 4Bajo
46006 Valencia, Spain
CIF B98775133
TVA ESB98775133

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire.

Article 13 : Politique de confidentialité

Collecte des données

Les données collectées sur le site internet www.klassfan.com par nos conseillers de vente, sont strictement réservées à l’usage interne de Online B trust Sl.

Article 13 : Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles collectées sont nécessaires à :

  • L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (ex : livraison des commandes effectuées sur notre site internet www.klassfan.com)
  • La fourniture de services que vous nous avez demandé (ex : newsletter…)
  • Le respect des obligations légales (ex : facturation)

Elles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités. Elles ne pourront être transmises à des entreprises externes prestataires que pour les finalités précitées ou dans le cadre de la sécurisation de nos outils.

Profilage

Lorsque nous envoyons ou affichons des communications ou du contenu personnalisés, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage ». Il s’agit d’une forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personne concernée, analyser ou prédire ses intérêts, son comportement et d’autres attributs, notamment les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la localisation, les déplacements de cette personne physique. Nous centralisons ces données puis les analysons pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts. Cette analyse nous permet ensuite d’envoyer ou afficher des communications et/ou contenu adaptés à vos intérêts/besoins.

Vous avez le droit de vous opposer à ce profilage, en contactant notre délégué à la protection des données.

Délégué à la protection des données

Online B trust Sl est en conformité avec la nouvelle législation européenne sur la protection des données (RGPD).

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question à l’adresse mail suivante : contact@klassfan.com ou à l’adresse postale suivante : Online B trust SL Avenida Peris y Valero N° 4Bajo 46006 Valencia, Spain CIF B98775133 TVA ESB98775133.

Vous disposez d’un droit à vous opposer à toute prospection commerciale en nous contactant aux coordonnées ci-dessus indiquées. Vous pouvez sollicitez l’effacement des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite et retirer votre consentement à la collecte vous concernant à tout moment lorsque le traitement requiert votre consentement.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et la transmission à un autre responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant dès lors :

  • Que vous les avez vous-même communiquées,
  • lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
  • ou sur un contrat Que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Article 14 : Cookies

Notre site utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur optimale et pour améliorer nos services en analysant la navigation sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable lorsque vous visitez notre site. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour désactiver les cookies. Toutefois, cela peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités de notre site.

ONLINE B-TRUST SL participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Article 15 : Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard de livraison, d'indisponibilité des produits, de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté, tels que grèves, catastrophes naturelles, problèmes de transport ou de douane, etc. Nous nous engageons à faire notre meilleur effort pour vous informer en cas de retard de livraison ou d'indisponibilité des produits commandés.

Article 16 : Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 17 : Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 18 : Intégralité

Dans le cas où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres clauses, qui resteront en vigueur.

Article 19 : Preuve

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 20 : Non-renonciation

Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.